Conditions générales
Conditions générales – Boutique Élodie
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris toutes les conditions supplémentaires, politiques et directives mentionnées dans ce document ou accessibles par hyperlien.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis à ces conditions. La version la plus récente des conditions peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour ou des changements sur notre site web.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre pays ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Il est strictement interdit de transmettre des vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Vous reconnaissez que vos informations (à l’exception des données de carte de crédit) peuvent être transférées sans chiffrement sur divers réseaux, et peuvent nécessiter des adaptations techniques pour se conformer aux exigences de ces réseaux ou dispositifs.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord ne sont là que pour la commodité de lecture et ne limitent pas l’interprétation des présentes conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre général et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus actuelles.
Vous utilisez les informations de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de le mettre à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue non contractuel. En cliquant sur « Acheter maintenant », vous soumettez une offre d’achat.
La confirmation de réception de la commande est envoyée automatiquement par e-mail, mais ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
Garantie légale
Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces articles peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retours.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits le plus fidèlement possible, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne ou région, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités proposées.
Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment.
Toutes les offres de produits ou de services sont nulles là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes.
Tous nos produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs situés en Chine. Les droits de douane et taxes d’importation éventuels sont à la charge du client.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou téléphone.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande semblant provenir de revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes lors de tout achat effectué sur notre boutique, et de maintenir à jour votre compte, y compris votre adresse e-mail et les informations de paiement.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni supervision.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers.
L’utilisation de tout outil facultatif proposé par le site est entièrement à vos propres risques et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions d’utilisation établies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web externes qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous n’offrons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service fourni par un tiers.
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Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction.
Toute plainte ou question concernant des produits de tiers doit être adressée au fournisseur concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTENUS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez certaines contributions (par exemple des participations à des concours) ou des idées, suggestions, propositions ou autres matériaux – que ce soit en ligne, par courriel ou autrement – vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier, traduire et utiliser dans tout média, sans restriction ni compensation.
Nous ne sommes pas tenus de :
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maintenir la confidentialité de ces commentaires ;
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payer une compensation pour ces commentaires ;
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y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou inapproprié, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront pas les droits d’autrui, y compris les droits d’auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité ou tout autre droit de propriété.
Vous convenez également qu’ils ne contiendront pas de propos diffamatoires, illégaux, offensants, obscènes ni de virus informatiques ou logiciels malveillants.
Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail ni usurper l’identité d’une autre personne.
Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
Les droits de douane et taxes d’importation ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives, par exemple, à la description de produits, aux prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information du Service ou d’un site lié s’avère inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (même après la passation de votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) des activités illégales ;
(b) inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ;
(c) violer des règlements, lois ou ordonnances ;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) harceler, diffamer, discriminer ou intimider ;
(f) fournir de fausses informations ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ;
(h) collecter des informations personnelles d’autrui ;
(i) pratiquer le spam, phishing, scraping ;
(j) des fins obscènes ou immorales ;
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Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service si vous enfreignez ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Vous acceptez que votre utilisation du Service se fasse à vos propres risques.
Le Service et tous les produits fournis sont proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Boutique Élodie, ainsi que ses partenaires, employés, fournisseurs et sous-traitants, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant d’une violation de ces Conditions ou de toute loi ou droit d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure permise par la loi, et la partie non valide sera considérée comme dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.
Nous pouvons résilier cet accord sans préavis si vous enfreignez les présentes Conditions.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions générales, ainsi que toute politique publiée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent toute communication ou entente antérieure, écrite ou verbale.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions, ainsi que toute convention séparée par laquelle nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente de nos Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des changements sur notre site web.
Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à :
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